Comment agir en cas de dégât des eaux ?

Les incidents liés à l'eau représentent l'un des types de sinistres les plus fréquents dans les habitations. Soyez tranquille, votre assurance multirisque habitation couvre généralement ce type de dommage grâce à la garantie dégât des eaux. Cette garantie vous offre la possibilité d'obtenir un remboursement en cas de préjudices tant immobiliers que mobiliers. Pour recevoir une indemnisation, il sera nécessaire d'identifier l'origine de la fuite à l’aide d’une entreprise spécialisée comme Hydrexpert et d'estimer les dégâts en suivant la procédure établie par votre assureur. Explorez toutes les démarches à suivre en cas de dégât des eaux !

Conduite à adopter en cas de sinistre lié à un dégât des eaux

Minimiser les dommages et assurer la sécurité du domicile

En cas de dégât des eaux, il est impératif d'adopter des mesures promptes. La priorité consiste à limiter les dégâts et à prévenir tout risque d'accident. En suivant quelques étapes simples, vous serez en mesure de maîtriser le sinistre avant qu'il ne s'aggrave.

Explorez ces astuces faciles à mettre en œuvre :

• Fermez l'arrivée d'eau si la fuite se trouve chez vous. Dans le cas contraire, sollicitez votre voisin ou le syndic pour couper l'eau en fonction de la source de la fuite.

• En cas de dégât des eaux au plafond, placez des récipients au sol pour recueillir l'eau et ainsi éviter d'endommager votre sol, notamment s'il s'agit de parquet susceptible de se déformer.
  

Pour sécuriser votre logement, prenez ces mesures :

• Si votre habitation est inondée et que le lieu d'origine de la fuite est inoccupé ou inaccessible, demandez l'intervention des pompiers.

• En cas de dégât des eaux important, coupez l'électricité pour prévenir les risques de court-circuit ou d'électrocution.
  

Il est crucial de réparer la fuite en priorité pour éviter toute extension des dommages. Toutefois, contactez d'abord votre assureur et suivez ses instructions avant d'entamer la remise en état.

Organiser et préparer son dossier

En cas de dégât des eaux ayant causé des dommages chez vos voisins, il est conseillé d'établir un constat à l'amiable de dégât des eaux.

Quoi qu'il en soit, il est essentiel de fournir des photos de tous les biens endommagés et des revêtements altérés lors de la déclaration de sinistre. Conservez également tous les justificatifs des réparations effectuées suite à la fuite. En effet, l'assureur et l'expert ont besoin de toutes les informations et preuves disponibles pour évaluer le montant des dommages. Après le sinistre, évitez de vous débarrasser des biens endommagés, de réaliser des rénovations ou d'entamer des travaux sans l'accord de votre assureur ! En effet, si les dommages ne sont plus visibles, ils ne pourront pas être évalués correctement, compromettant ainsi une juste indemnisation.

Répartition des responsabilités et procédures en cas de dégât des eaux : locataire, propriétaire, copropriété - Qui prend en charge les frais ?

D’après la loi

- Le propriétaire est responsable si le logement n’est pas aux normes

Lorsque le logement ne respecte pas les normes en vigueur, la responsabilité incombe au propriétaire. Si le sinistre découle de la vétusté du logement, le propriétaire non-occupant est tenu pour responsable du dégât des eaux. En vertu de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, il est stipulé que le propriétaire a l'obligation de louer un logement décent et conforme aux normes en vigueur.

Le bon fonctionnement de la plomberie doit être assuré dès l'entrée du locataire dans les lieux. Si la fuite résulte d'un état défectueux de la tuyauterie ou existait avant l'arrivée du locataire, c'est au propriétaire de supporter les frais de réparation.

- Le locataire est responsable si l’entretien du logement n’est pas fait

Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations locatives, le locataire est chargé de l'entretien de son logement, y compris les équipements mentionnés dans le contrat, ainsi que l'exécution de petites réparations locatives, qu'elles soient internes ou externes.

Si le dégât des eaux découle d'un manque d'entretien ou d'une utilisation inappropriée, les frais de réparation incombent au locataire. Par exemple, cela peut se produire si la fuite est causée par un joint non remplacé ou mal positionné, des joints de carrelage mal entretenus (dans la douche, par exemple), l'absence d'entretien annuel d'une chaudière, ou des canalisations obstruées en raison du déversement de déchets ou de produits par le locataire, entraînant des dommages ou des obstructions dans les conduits.

L’origine de la fuite vient de chez vous

Une fois votre domicile sécurisé, il est conseillé d'informer vos voisins ainsi que le syndicat de copropriétaires pour établir un constat amiable en cas d'implication du dégât des eaux. Ensuite, il vous incombe d'envoyer la déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai spécifié, généralement de 5 jours ouvrés, bien que cette période puisse varier selon les termes de votre contrat d'assurance habitation. En tant que locataire, assurez-vous également d'aviser votre propriétaire.

Si vous êtes locataire, votre assureur est chargé de réaliser des mesures de recherche de fuite d'eau, sous réserve qu'elles soient non destructives. En cas de nécessité d'investigations destructives, cette responsabilité revient à votre propriétaire (non occupant).

L’origine de la fuite vient de chez un voisin

En cas de dégât des eaux provenant d'un voisin, la première étape consiste à contacter directement votre voisin et à lui demander d'intervenir pour stopper les dommages et couper l'arrivée d'eau. Si vous ne parvenez pas à le joindre, consultez votre propriétaire ou interrogez vos autres voisins pour obtenir ses coordonnées et réagir rapidement.

Ensuite, il est recommandé de remplir un constat amiable de dégât des eaux avec votre voisin, et chaque partie doit le transmettre à son propre assureur.

Si la fuite d'eau provient de son logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, il incombe au voisin de mettre en œuvre les mesures nécessaires de recherche de fuite.

L’origine de la fuite vient d'une partie commune

En cas de dégât des eaux provenant des parties communes, informez immédiatement le syndicat des copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble de la situation.

Les démarches de recherche de la fuite d'eau relèvent de la responsabilité de l'assureur de l'immeuble. Il est conseillé d'établir un constat amiable de dégât des eaux en collaboration avec le syndic ou le propriétaire de l'immeuble, et chaque partie doit ensuite le transmettre à son propre assureur.

Difficulté à localiser l'origine de la fuite

En cas d'incapacité à repérer la source de la fuite persistante dans votre logement, veuillez informer à la fois votre syndic et votre assureur. Ils seront en mesure de solliciter l'intervention d'un expert en recherche de fuite ou d'une entreprise spécialisée comme Hydrexpert, afin d'identifier l'origine du problème et de mettre un terme à la fuite si celle-ci se situe dans votre habitation.

Le constat à l'amiable

Il est préconisé que toutes les parties concernées par le sinistre complètent un constat à l'amiable de dégât des eaux. Ce document sert à détailler le sinistre (lieu, circonstances, cause, dommages, etc.) pour l'assureur, accélérant ainsi le processus d'indemnisation des préjudices.

Chaque assuré doit consigner les coordonnées de toutes les parties affectées ou responsables du sinistre dans le constat. Une fois le document rempli et signé par toutes les parties, il doit être transmis aux assureurs.

Pour simplifier cette démarche, ce formulaire est généralement disponible auprès de votre compagnie d'assurance ou téléchargeable depuis son site internet.

Informer votre assureur du sinistre

Délais de déclaration

Conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances, il est impératif de notifier à votre assurance habitation tout dégât des eaux dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation des dommages. Toutefois, veuillez vous référer à votre contrat pour obtenir le délai exact.

Si des circonstances particulières font que vous dépassez largement cette période de 5 jours, ne vous inquiétez pas ! Ce délai commence seulement au moment où vous découvrez les dégâts. Parfois, votre assurance pourrait vous demander de démontrer que vous n'étiez pas en mesure de déclarer le sinistre dans les délais prescrits. Vous pourriez être amené à fournir des justificatifs tels que des factures (par exemple, de restaurant, d'hôtel, si vous étiez en vacances, etc.) ou des témoignages. À défaut, vous pourriez ne pas bénéficier d'une indemnisation.

Procédure à respecter

Pour signaler un dégât des eaux, vous avez la possibilité d'effectuer une déclaration en ligne, ce qui représente la méthode la plus simple. Cette démarche permet à votre assureur de traiter rapidement votre demande et d'accélérer le processus d'indemnisation.

Chez les assureurs conventionnels, vous avez toujours la possibilité de déclarer votre sinistre par voie postale, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Assurez-vous d'inclure les informations suivantes et de joindre le constat amiable de dégât des eaux :

• Coordonnées complètes (nom, adresse) ;

• Numéro de votre contrat d'assurance ;

• Description détaillée du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;

• Évaluation de l'état des meubles et des objets endommagés ou détruits ;

• Description des dommages (matériels ou corporels) ;

• Indication des éventuels dégâts causés à des tiers (par exemple, si une fuite d'eau de votre habitation a affecté vos voisins) ;

• Coordonnées des personnes lésées, le cas échéant.

Recours à l'expertise

L'expertise en cas de dégât des eaux n'est pas systématique et dépend de la décision de l'assureur face à la situation. C'est lui qui déterminera s'il est nécessaire ou non d'envoyer un expert d'assurance.

Dans le cas où le montant des dommages n'est pas excessif, l'assureur peut choisir de ne pas faire intervenir d'expert et se basera plutôt sur les informations fournies dans votre déclaration ainsi que sur les justificatifs que vous avez soumis.

Il n'existe pas de montant "seuil" définissant la nécessité de recourir à un expert. Cependant, les assureurs tendent généralement à s'aligner sur un montant moyen de dommages d'au moins 3 000 €. Il peut arriver qu'un expert soit mandaté même pour des montants inférieurs, comme dans le cas d'un dégât des eaux évalué à 1 600 € HT, selon les termes de la nouvelle convention IRSI.